Bâtiments classés, vos droits et devoirs
Qui n’a jamais rêvé d’habiter dans un château, un manoir, une abbaye rénovée ? Un privilège qui implique des obligations d’entretien. Mais l’Etat est plutôt généreux !
Première règle, au titre des Monuments Historiques ne peuvent être détruits, déplacés ou modifiés même en partie ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation sans l’accord préalable du Ministre chargé de la Culture.
Deuxièmement, le propriétaire privé est considéré comme le premier conservateur des monuments. Il doit assurer l’entretien en « bon père de famille » d’un bien dont il est comptable à la société.
Contrairement aux idées reçues, le classement d’un immeuble n’implique pas nécessairement la participation de l’État aux travaux. Mais en France, les aides aux propriétaires de monuments classés
sont plus nombreuses et substantielles que chez nos voisins européens.
Les travaux de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Etat, de la Région ou du Département. Pour les gros travaux et les études, l’aide de l’Etat peut couvrir 20 à 50 % des dépenses sous réserve que la maîtrise d’œuvre soit assurée par l’Architecte en Chef des monuments historiques.
Pour les gros travaux, la Région n’aide que les communes de faibles ressources (jusqu’à (12,5%). L’aide du département elle, peut atteindre 25%. Pour les travaux d’entretien, l’aide de l’Etat peut atteindre 50 % du montant.
Les travaux doivent obligatoirement être exécutés par des entreprises qualifiées, sous l’égide de l’architecte des Bâtiments de France (ou ABF) qui établit aussi le dossier.
