Les bonnes adresses
Pour vous guider dans votre vie de propriétaire, voici une liste d’adresses utiles à contacter dans les domaines qui vous intéressent.
Général
- La rubrique logement de service-public.fr : Service-public.fr : logement
- Le ministère de la cohésion sociale – espace logement – diffuse une multitude d’infos légales et pratiques : Ministère de la cohésion sociale
- L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement : ANIL
Finances
- L’ANAH : le rôle de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est d’attribuer des subventions et des primes pour améliorer le confort dans l’habitat privé. Visiter le site de l’ANAH
- Le site de l’administration fiscale : visiter
Architecture
- Les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) remplacent les anciennes agences des bâtiments de France. Ils veillent à la réglementation et à l’encadrement des politiques d’aménagement et de protection de l’architecture. Site des SDAP
Environnement
- L’Agence gouvernementale De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie : visiter le site de l’ADEME
Juridique
Sur le site du Service public de la diffusion du droit, vous trouverez notamment le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code rural :
- LegiFrance
- Consulter Le Code de la construction et de l’habitation
- Consulter le Code Civil
- Consulter le Code Rural
- Consulter le Code de l’urbanisme
- Le Journal Officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Accéder au Journal Officiel en ligne
