Le droit de passage

Il s’agit d’une servitude discontinue qui nécessite l’intervention de l’homme.

Il existe le droit de passage légal et le droit amiable.

 

Qui est concerné par le droit de passage légal ?

Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante.

Il peut en avoir besoin pour ses véhicules personnels et accéder à son domicile, dans le cadre d’une exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété.

Pour la réalisation d'opérations de travaux, les tribunaux reconnaissent « le droit du tour d'échelle ». Il s'agit d'un droit de passage temporaire qui permet d'entrer sur le terrain du voisin et d'y installer pour le temps des travaux, un échafaudage.

A noter : Le propriétaire n'est pas fondé à demander un droit de passage s'il peut remédier seul à l'enclavement du terrain ou s'il a créé lui-même cet état !

 

Le passage

La réalisation du passage nécessite une indemnité proportionnelle au dommage occasionné.

Les frais engendrés sont à la charge du bénéficiaire du passage, sauf s'il est utilisé par les deux propriétaires. La dépense est alors partagée.

Obligation : Le tracé du passage doit se faire à l’endroit où le chemin sera le plus court entre la partie à désenclaver et la voie publique, sauf si cela gêne le propriétaire du terrain sur lequel on fait ce chemin.

 

Le droit amiable

Les voisins peuvent s'entendre pour consentir des droits de passage amiables permanents ou temporaires. Il est recommandé de consigner cet accord dans un acte sous seing privé ou notarié.

Celui-ci doit comporter :

- la durée de l'autorisation,

- les modes de passage (à vélo, à pieds...),

- le coût des aménagements en tout genre, (revêtement, clôture...)

- la répartition des charges,

- le montant de l'indemnité... 

 

Bon à savoir : S’il n’y a pas entente entre voisins, le Tribunal de Grande Instance tranchera.

 

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