Mitoyenneté

La mitoyenneté est une sorte de copropriété que possèdent deux propriétaires de parcelles contiguës sur la clôture, la haie,le mur ou le fossé qui sépare leurs terrains.

L’origine de la mitoyenneté :

- soit la construction à frais communs

- soit la prescription acquisitive trentenaire (le propriétaire doit prouver qu’il s’est comporté comme un propriétaire sur l’objet concerné (mur, haie)

- soit l’acquisition volontaire ou forcée. (succession)

En effet, il est parfois difficile en cas de conflits entre voisins de déterminer si le mur litigieux est mitoyen (en l’absence de titre),  la loi pose des présomptions. On déterminera par exemple ici jusqu’à quelle hauteur un mur est mitoyen ou qui possède le mur mitoyen d’un terrain non clos, etc.

On peut a tout moment décider d’acquérir la copropriété d’un mur privatif construit par son voisin moyennant une indemnité.

Cette demande peut être faite par lettre recommandée ou par sommation d’huissier. Le voisin de ne peut s’y opposer !

Les droits et devoirs des copropriétaires

Chacun des propriétaires a donc un droit sur la totalité du mur, clôture ou haie et non sur une moitié.

Chaque propriétaire peut construire contre son mur mitoyen en s’assurant d’un accord écrit de son voisin.

Dans le cas d’une haie mitoyenne, chaque voisin a le droit de récolter la moitié des fruits ou fleurs de cette clôture.

Attention, chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres soient arrachés même contre l’avis du voisin, ce droit est imprescriptible !

Chaque propriétaire a le devoir d’entretenir, de réparer d’assurer la réfection ou la reconstruction de l’objet de la mitoyenneté.