Nuisances sonores

 

Qu’entend-on par tapage ?

On parle de tapage nocturne (bruit qui se réalise entre le lever et le coucher du soleil) ou diurne (le reste du temps) dès lors que les bruits gênants portent atteinte à la tranquillité d’autrui.

 

Les bruits concernés peuvent être des cris ou éclats de voix d’une personne, de la musique, des machines ou encore des animaux dont on a la garde.

 

Pour que l’infraction soit constatée une seule personne importunée par le bruit suffit.

 

Cette contravention de tapage suppose un acte volontaire même s’il n’y a pas volonté de nuire !

 

Ex : un propriétaire de coq a été condamné parce que son coq ne chantait pas aux heures habituelles !

 

Important : pour que les poursuites soient arrêtées, le bruit ne doit pas être atténué mais doit complètement disparaître !

 

Qui peut être condamné ?

Les personnes physiques,  les complices de l’infraction, celles qui ont encouragé le bruit ou qui ont laissé faire de façon passive alors qu’elles pouvaient réagir. L’infraction est alors prouvée par la réalisation d’un procès verbal, des aveux, un constat d’huissier ou encore un témoignage.

 

Quelle peine ?

Les contrevenants risquent :

- Une amende de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros ou

- La confiscation de l’objet qui a provoqué le bruit

- La fermeture administrative pour un établissement

- Une obligation de travaux d’insonorisation.

Un locataire peut voir son bail résilié ou même être expulsé.

 

Si vos voisins font du bruit !

Vous devez leur envoyer un courrier avec AR pour les informer.

Si vous ne parvenez pas à trouver une solution à l’amiable, prenez contact avec votre mairie.

En cas de tapage nocturne, demandez aux gendarmes de votre commune de se déplacer pour constater le bruit.

 

Si vous faites construire

Pour les nouvelles constructions : une nouvelle réglementation relative aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (NRA) est mise en place. Elle oblige l’entrepreneur à bien respecter l’isolation phonique.

 

Bon à savoir : Les bruits de bricolage sont tolérés en fonction des arrêtés préfectoraux de 8h30 à 19h00 tous les jours, le samedi de 9h00 à 12h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. Cela ne veut pas dire qu’il est autorisé de bricoler en continue tous les jours durant ces horaires !

 

 Mitoyenneté

 Loi anti bruit