Depuis janvier 2005, les dépenses d’aménagements destinées à venir en aide aux personnes âgées et handicapées bénéficient d'un crédit d'impôt. A condition d’être propriétaire du logement principal concerné.

Calcul et plafond

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’œuvre et hors main d’œuvre sur l’achat d'ascenseurs électriques à traction. Le plafond des dépenses ne doit pas excéder 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Les dépenses concernées

- Sanitaires: éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, baignoires et w.-c. à hauteur réglable, sièges de douche muraux…

- Equipements d'accessibilité : mobiliers à hauteur réglable, barres de maintien, poignées de rappel, mains courantes ou d'appui, appareils élévateurs verticaux, rampes fixes…

- Equipements de sécurité : systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, revêtement de sol antidérapant...

- Travaux de protection contre les risques technologiques réalisés par des professionnels.

Taux du crédit

Le taux du crédit d’impôt est de :

- 25 % pour les dépenses d'installation et de remplacement d'équipements spécialisés

- 15 % pour les dépenses pour les travaux de prévention des risques technologiques et les dépenses d'ascenseurs électriques spécifiques.

 Les autres crédits d’impôts

 Dans quels cas peut-on bénéficier de la réduction de TVA ?

 En savoir plus sur les crédits d’impôt

 Arrêté ministériel du 09/02/2005 fixant la liste des équipements et matériaux