La TVA à 5,5%

Le taux de 5,5% pour les travaux de rénovation de l’habitat est prolongé jusqu’en décembre 2010. Cette disposition concerne le coût des travaux réalisés par les entrepreneurs dans certains types de logements.

Travaux concernés

La TVA à 5,5% est applicable sur de petits travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par un professionnel dans un logement construit il y a plus de 2 ans. Une attestation justifiant l’ancienneté de l’habitation doit être remise à l’entrepreneur.

Cette disposition s’applique aux travaux directement facturés au client jusqu’à fin décembre 2010, mais pas aux fournitures qu’il aurait lui- même achetées.

Immeubles concernés

- individuels

- collectifs

- nus

- meublés

- occupés

- vacants

- une résidence principale ou secondaire

Installations concernées

La TVA à 5,5% concerne aussi tout achat ou installation d’un équipement certifié réduisant vos émissions de gaz à effet de serre, installé par un professionnel. Il peut s’agir de :

- La modernisation des équipements de chauffage

- L’installation d’un système de régulation, chauffage au bois, de chaudière (au fioul, au gaz naturel, au GPL, etc.), cuve à fioul ou citerne à gaz, radiateurs ou convecteurs, chauffe-eau ou ballon d’eau chaude, filtre ou brûleur, d’un chauffe-eau solaire, d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires

- Les travaux d’isolation thermique.

Attention, les systèmes de chauffage, les ascenseurs ou les installations sanitaires considérés comme gros équipements ne bénéficient pas du taux réduit, ainsi que les équipements ménagers ou mobiliers. De même, la TVA à taux réduit ne s’applique pas aux travaux d’augmentation de surface, d’entretien, de décoration, d’aménagement des espaces verts ou de loisirs (piscine, sauna…).